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... dans la vallée de la Petite Rhue ...
Mairie de Cheylade Cantal
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Mairie de Cheylade Cantal
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Mis à jour le23/06/2025

Déclaration de succession

Voir aussi

  • Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
  • Paiement des droits de succession
  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations

Pour en savoir plus

  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • Déclarer une succession —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Cheylade
Le bourg  15400 CHEYLADE

Tel : 04.71.78.90.67

Permanences de la Mairie

Ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h.

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