Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La Commune
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • liste des délibérations
    • Patrimoine
    • Projets & Travaux
    • Démarches administratives
  • Infos pratiques
    • Exploitations agricoles
    • Artisans & Commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Services de la commune
    • Location de la salle des fêtes
    • Infos diverses
  • Loisirs
    • Associations
    • Carte du Pays de gentiane
    • Nature & découverte
    • Gastronomie
  • Agenda
  • PHOTOS
  • Contact
  • Payer vos factures
Menu
  • La Commune
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • liste des délibérations
    • Patrimoine
    • Projets & Travaux
    • Démarches administratives
  • Infos pratiques
    • Exploitations agricoles
    • Artisans & Commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Services de la commune
    • Location de la salle des fêtes
    • Infos diverses
  • Loisirs
    • Associations
    • Carte du Pays de gentiane
    • Nature & découverte
    • Gastronomie
  • Agenda
  • PHOTOS
  • Contact
  • Payer vos factures
... dans la vallée de la Petite Rhue ...
Mairie de Cheylade Cantal
Mairie de Cheylade Cantal
Mairie de Cheylade Cantal
Mairie de Cheylade Cantal
Mairie de Cheylade Cantal
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Cheylade
Le bourg  15400 CHEYLADE

Tel : 04.71.78.90.67

Permanences de la Mairie

Ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h.

- NOUS GÉOLOCALISER -

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser